mardi 18 février 2020

ELECTIONS MUNICIPALES - DEPOUILLEMENT..COMMENT CA MARCHE ?

VIII • Le dépouillement et les résultats

Après les opérations de dépouillement, sont établis des procès-verbaux permettant la détermination des résultats de l’élection. 

A - Les opérations de dépouillement 


Il s’agit indubitablement d’un moment délicat du processus électoral.
Les textes imposent d’ailleurs une succession rapide des différentes opérations qui ne doivent pas être interrompues. 

Article R.62 « Dès la clôture du scrutin, la liste d’émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements. »
Article R.63 alinéa 1er « Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet. » 


1. Les opérations consécutives à la clôture du scrutin 

C’est le président du bureau qui, à 18h00, constate publiquement la clôture du scrutin. 

Article R.57 « Le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès-verbal l’heure d’ouverture et l’heure de clôture du scrutin.
Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture. Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l’heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l’urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette heure. »