Jusqu’à 450 € d’amende pour l’abandon de déchets sur la voie publique
Cannettes,
mégots, sacs plastiques, déjections… Depuis le 26 mars 2015, l’amende
encourue en cas d’abandon de déchets sur la voie publique, en dehors des
poubelles et containers prévus à cet effet, est passée de 150 € à 450
€. Tous les types de détritus sont concernés : les ordures de la vie
quotidienne, les matériaux (tôle, ciment, bois…), les encombrants (hors
les jours prévus par la municipalité), les liquides insalubres
(l’essence par exemple) ou tout autre objet de quelque nature qu’il
soit.
Cette nouvelle contravention de 3è classe
peut être constatée par les agents de police municipale. Si le
contrevenant paye immédiatement ou dans les 45 jours, il est redevable
d’une amende forfaitaire de 68 €, majoré à 180 € au-delà de ce délai. En
cas de non-paiement, le juge peut fixer le maximum de l’amende, soit
450 €.
Décret 2015-337 du 25 mars 2015, JO du 27.
