La photocopie d’un chèque ne prouve pas le paiement du salaire
Pour
démontrer que les salaires réclamés par un salarié lui ont bien été
versés, l’employeur ne peut pas se contenter de présenter des
photocopies des chèques libellés à l’ordre de l’intéressé. Pour la Cour
de cassation, la seule preuve d’une remise de chèques n’est pas
suffisante et l’employeur doit établir que lesdits chèques ont bien été
encaissés.
Les juges rappellent que la remise des bulletins de paye ne prouve pas, à elle seule, le paiement du salaire.
Cass. soc. 18 juin 2015, n° 13-27049 D
