Crèches: le Conseil d'État les autorise sous conditions dans les bâtiments publics (résumé) Le Figaro Publié
Après
s'être penchés à deux reprises sur le sujet les magistrats ont jugé
que l'installation d'une crèche est légale si elle se soumet à des
conditions :Pour commencer, les juges
administratifs se réfèrent à la loi de 1905 et son article 28 . Mais
ils reconnaissent aux crèches «une pluralité de significations» : scènes
chrétiennes de la Nativité mais aussi «éléments de décoration
profanes». Dans cette logique, une crèche ne peut être autorisée qu'à
condition de respecter plusieurs critères :
- Son installation doit être temporaire, pendant les fêtes de fin d'année.
- Elle doit présenter «un caractère culturel, artistique ou festif»
- Ne pas exprimer «la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse», d'état.
- Elle doit également correspondre à «des usages locaux».
Une distinction est ainsi opérée entre «bâtiments publics», sièges ou «autres emplacements publics». Dans les premiers, l'interdiction est de mise sauf si son «caractère culturel, artistique ou festif» est établi. Dans les seconds, tels que parvis de mairie, accès aux bâtiments publics, marchés de Noël, le feu vert est accordé .
- Son installation doit être temporaire, pendant les fêtes de fin d'année.
- Elle doit présenter «un caractère culturel, artistique ou festif»
- Ne pas exprimer «la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse», d'état.
- Elle doit également correspondre à «des usages locaux».
Une distinction est ainsi opérée entre «bâtiments publics», sièges ou «autres emplacements publics». Dans les premiers, l'interdiction est de mise sauf si son «caractère culturel, artistique ou festif» est établi. Dans les seconds, tels que parvis de mairie, accès aux bâtiments publics, marchés de Noël, le feu vert est accordé .
