Particulier employeur : des fiches de poste pour embaucher et verser le bon niveau de salaire
A
compter du 1er avril 2016, les particuliers employeurs disposeront
d'une grille rénovée des métiers pour définir leurs besoins, identifier
le métier et décrire l'emploi qu'ils confient à un salarié à domicile,
avec le niveau de rémunération correspondant.
L'accord « classification » de mars 2014, qui vient d'être étendu, propose 21 emplois repères, véritables « fiches de postes » qui simplifient le rôle de l'employeur en décrivant de façon détaillée, par domaine d'activité (enfant, adulte, espace de vie, environnement technique, environnement externe) les missions confiées au salarié.
Cet accord permet également de faire évoluer la grille de salaire datant de 2009, avec une revalorisation salariale minimale (de 3 % à 4 % selon le type d'activité) pour les salariés titulaires d'une certification de la branche.
Pour les contrats en cours, les particuliers-employeurs disposeront de 6 mois (jusqu'au 30 septembre 2016) pour informer le salarié de l'emploi qu'il occupe et de l'équivalence de son niveau sur la grille des métiers. Cette information se matérialisera par un courrier de notification, qui pourra être joint au bulletin de salaire avec la mention du poste occupé.
Si une évolution salariale s'applique, en lien avec la grille de salaire révisée par la nouvelle classification, elle sera effective immédiatement, et de manière rétroactive au 1er avril 2016. Pour les nouveaux contrats, la nouvelle classification et la grille de salaire qui s'y attache s'appliquent sans délai.
L'accord « classification » de mars 2014, qui vient d'être étendu, propose 21 emplois repères, véritables « fiches de postes » qui simplifient le rôle de l'employeur en décrivant de façon détaillée, par domaine d'activité (enfant, adulte, espace de vie, environnement technique, environnement externe) les missions confiées au salarié.
Cet accord permet également de faire évoluer la grille de salaire datant de 2009, avec une revalorisation salariale minimale (de 3 % à 4 % selon le type d'activité) pour les salariés titulaires d'une certification de la branche.
Pour les contrats en cours, les particuliers-employeurs disposeront de 6 mois (jusqu'au 30 septembre 2016) pour informer le salarié de l'emploi qu'il occupe et de l'équivalence de son niveau sur la grille des métiers. Cette information se matérialisera par un courrier de notification, qui pourra être joint au bulletin de salaire avec la mention du poste occupé.
Si une évolution salariale s'applique, en lien avec la grille de salaire révisée par la nouvelle classification, elle sera effective immédiatement, et de manière rétroactive au 1er avril 2016. Pour les nouveaux contrats, la nouvelle classification et la grille de salaire qui s'y attache s'appliquent sans délai.
FEPEM, com. du 21 mars 2016
