Les garagistes vont devoir proposer à partir du 1er janvier 2017 des
pièces de rechange d'occasion qui auront été au préalable démontées
dans des centres agréés, une obligation visant à favoriser l'économie
circulaire.
Cette disposition, publiée mardi au Journal officiel, est prévue par la loi sur la transition énergétique d'aout 2015.
Le décret signé par Ségolène Royal, la ministre de l’Énergie et de l'Environnement, indique que "le professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes (...) permet au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves".
Seront concernées les pièces de carrosserie amovibles, les vitrages non collées, les pièces optiques, et certaines pièces mécaniques ou électroniques, comme les moteurs, les boîtes de vitesse et les organes de transmission.
"Ce décret permettra aux professionnels de proposer des pièces démontées dans les 1.700 centres de traitement de véhicules hors d'usage agréés, dont la qualité aura été préalablement vérifiée", a précisé à l'AFP le ministère de l'Environnement.
"Cette mesure vise à économiser des ressources non renouvelables, de l'énergie et de la matière première en réemployant des équipements devenus sans usage mais encore fonctionnels", ajoute-t-on.
Toujours selon le ministère, les prix de vente des pièces d'occasion seront "attractifs" par rapport au prix des pièces neuves.
31/05/2016 04:09:02 - Paris, 31 mai 2016 (AFP) - © 2016 AFP
Cette disposition, publiée mardi au Journal officiel, est prévue par la loi sur la transition énergétique d'aout 2015.
Le décret signé par Ségolène Royal, la ministre de l’Énergie et de l'Environnement, indique que "le professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes (...) permet au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves".
Seront concernées les pièces de carrosserie amovibles, les vitrages non collées, les pièces optiques, et certaines pièces mécaniques ou électroniques, comme les moteurs, les boîtes de vitesse et les organes de transmission.
"Ce décret permettra aux professionnels de proposer des pièces démontées dans les 1.700 centres de traitement de véhicules hors d'usage agréés, dont la qualité aura été préalablement vérifiée", a précisé à l'AFP le ministère de l'Environnement.
"Cette mesure vise à économiser des ressources non renouvelables, de l'énergie et de la matière première en réemployant des équipements devenus sans usage mais encore fonctionnels", ajoute-t-on.
Toujours selon le ministère, les prix de vente des pièces d'occasion seront "attractifs" par rapport au prix des pièces neuves.
31/05/2016 04:09:02 - Paris, 31 mai 2016 (AFP) - © 2016 AFP
