La perte d'ensoleillement peut être un trouble du voisinage indemnisable
Un
immeuble qui se construit à côté de votre maison peut entraîner des
troubles anormaux du voisinage et notamment une perte d'ensoleillement. «
Non seulement, la perte d'ensoleillement dégrade les conditions de vie,
mais encore fait perdre au bien une partie de sa valeur vénale », remarque l'avocate Ganaëlle Soussens. Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation en janvier dernier (n°15-28591), des époux se plaignaient de la construction d'un immeuble collectif sur le fonds voisin de leur propriété située en ville et comprenant une maison, une cour et un jardin. Et ils ont eu gain de cause en obtenant 33 000 euros de dommages-intérêts : 30 000 euros en indemnisation de la perte de valeur du bien et 3 000 euros en indemnisation du trouble de jouissance. Les juges ont estimé que les plaignants avaient subi une perte d'ensoleillement significative tant dans la cour intérieure qu'au niveau des ouvertures du rez-de-chaussée et du premier étage en raison de la construction sur le terrain voisin d'un d'immeuble de 16 mètres de hauteur (plus élevé que le précédent). « Ce résultat doit être salué dans la mesure où la perte d'ensoleillement n'est pas systématiquement indemnisée, commente Ganaëlle Soussens. Cette décision confirme que le fait que le bâtiment privé d'ensoleillement soit situé en milieu urbain, ne prive pas ses propriétaires, par principe, de toute indemnisation de ce chef. Il est, en revanche, évident que le préjudice résultant de la perte d'ensoleillement sera évalué différemment selon que l'immeuble concerné est situé en milieu urbain dense ou en milieu rural ».
