Annonces du Président de la République : les retraités et smicards un peu gagnants en 2019
Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, afin de répondre aux manifestations des gilets jaunes, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé de nouvelles dispositions sociales et fiscales qui s’ajoutent aux précédentes annonces de la semaine dernière (annulation des prochaines hausses de taxes sur les carburants, gel du prix de l’électricité et du gaz, etc…).
Pour les particuliers, ces annonces qui vont être précisées ces prochains jours par le Premier ministre devant les parlementaires puis votées dans le cadre des lois de finances pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale 2019, se résument aux quatre principales mesures suivantes.
Retraités: annulation en 2019 de la hausse de la CSG effectuée depuis 2018 et subie par les retraités percevant entre 1200 et 2000 euros par mois. Pour mémoire, cette hausse de la CSG avait porté son taux cette année à 8,3% au lieu de 6,6%. C’est ce dernier taux qui devrait s’appliquer à nouveau sur les pensions perçues à compter de janvier 2019 (déjà, en octobre, le Premier ministre avait annoncé qu’en 2019 la hausse de CSG ne s’appliquerait pas à 300000 retraités - sous condition de seuils de revenus à respecter - ce qui constituait un premier geste en direction des pensionnés. Désormais la hausse est supprimée purement et simplement pour tous à condition de toucher moins de 2000 euros par mois).
Salariés payés au SMIC: «le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100€ par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur» a déclaré le Président Macron. En fait cette annonce un peu nébuleuse correspond, pour une part, à l’augmentation légale du SMIC (revalorisation automatique) qui doit intervenir au 1er janvier 2019 (+1,8%) de l’ordre d’une vingtaine d’euros par mois. Pour le reste de la hausse, les services de l’Elysée ont précisé à la presse qu’elle se fera par le mécanisme de la prime d’activité. Une aide sociale versée, tous les mois, par la CAF (Caisse d’allocation familiale) ou par la CMSA (Mutualité sociale agricole) qui vient compléter les revenus des travailleurs modestes (salariés ou non salariés) afin d’encourager l’activité (dispositif créé en 2016 et prévu par le code de la sécurité sociale art. L 841-1).
Pour relativiser ce coup de pouce important, il faut savoir que la revalorisation de cette prime d’activité était déjà prévue, mais elle devait s’effectuer en plusieurs fois tout au long du quinquennat jusqu’en 2022. Le geste de l’exécutif consiste donc à effectuer une revalorisation plus forte que prévue en une seule fois dès le 1er janvier prochain.
Des heures supplémentaires exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu: C’est le retour intégral à la mesure qui avait été mise en place sous la Présidence de Nicolas Sarkozy. Mais, au plan des charges sociales, elle était déjà prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 à compter du 1er septembre 2019. Désormais, c’est dès le 1er janvier que s’appliquera la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, les heures complémentaires et les jours travaillés au-delà de 218 jours par an dans le cadre des «forfaits jours».
Le vrai nouveau «bonus» annoncé par le Président Macron concerne la défiscalisation de ces heures supplémentaires en 2019 exonérées d’impôt sur le revenu pour les salariés. Un avantage tangible à condition que les employeurs aient recours à ces heures sup. (payées plus chères en tarif horaire) et à condition que le salarié qui les exécute ne soit pas non imposable (auquel cas, l’avantage se résumé à l’absence de cotisations sociales salariales).
Prime exceptionnelle exonérée: cette mesure qui avait déjà «fuité» la semaine dernière consiste à exonérer de charges sociales, comme d’impôt sur le revenu pour les salariés bénéficiaires, le montant d’une éventuelle «prime de fin d’année» que pourraient verser les entreprises qui «le peuvent». On reste, comme pour les heures supplémentaires, dans le cadre d’une mesure facultative laissée au bon vouloir des entreprises, et dont on ignore pour l’instant la portée réelle. A priori, exonération de cotisations sociales ne signifie pas exonération de CSG...
De même la teneur du cadeau fiscal est relative puisque du fait du passage au prélèvement à la source de l’impôt en 2019, les revenus salariaux de 2018 (dont certaines primes de fin d’année) ne seront, de fait, pas soumis à l’impôt sur le revenu (par application du CIMR: crédit d’impôt modernisation du recouvrement)
