Municipales : le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants
Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.
Une déclaration de candidature est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l'hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.
Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (qui représentent leurs communes au conseil de l'établissement public de coopération) sont désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...).
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.
Une déclaration de candidature est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l'hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.
Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (qui représentent leurs communes au conseil de l'établissement public de coopération) sont désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...).
