ELECTIONS MUNICIPALES 2020 - BULLETIN MUNICIPAL ET INTERDICTION !
Bulletin municipal, promotion, événements : qu’est-ce qui est interdit ?
- Le bulletin municipal.
Les bulletins municipaux peuvent poursuivre leur parution et avoir un
caractère neutre et informatif. Le document doit présenter un contenu
habituel et revêtir une présentation semblable aux précédentes éditions.
Il est interdit à un candidat sortant de signer une tribune politique
dans le bulletin municipal. Il revient au juge de vérifier si la
périodicité et le format habituel du bulletin ont été conservés.
- La promotion publicitaire du bilan de l’équipe municipale
est interdite à compter du premier jour du sixième mois précédant les
élections, soit à partir du 1er septembre 2019. Les communes ne doivent
pas engager une campagne de promotion publicitaire sur le bilan ou la
gestion de l’équipe municipale en place. Tous les supports sont
concernés : bulletin municipal, sites internet, brochures mais aussi
cartes de vœux, discours. Par exemple, il est possible au maire de
présenter un bilan de son action mais celui-ci doit être objectif. S’il
souhaite promouvoir ce bilan, il doit intégrer les frais de publication
ou de diffusion dans son compte de campagne.
- L’organisation d’événements Les cérémonies
diverses (vœux, inaugurations, fêtes locales, etc.) peuvent toujours
être organisées à la condition d’avoir lieu conformément à leur
périodicité habituelle et dans les conditions habituelles (ni avancé, ni
retardé, ni particulièrement amplifié).
- L’utilisation, pour mener campagne, des moyens matériels de la commune
(voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au
personnel municipal sont interdits. En cas d’utilisation des moyens de
la commune par le maire sortant, celle-ci doit lui être facturée au prix
du marché pour respecter l’égalité entre les candidats.
- L’utilisation des sites internet des collectivités.
Tenus à la neutralité dans les 6 mois précédant l’élection, ils ne
peuvent ni servir explicitement la propagande d’une liste ni établir de
lien vers le site d’une liste.
