mercredi 3 avril 2024

BOURG SAINT MAURICE - CIRCULATION SUR LES CHEMINS RURAUX & ARRETE MUNICIPAL -



Par arrêté municipal en date du 2 DECEMBRE 2014, Le Maire, pris en sa qualité de détenteur des POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE tirés du CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITOIRES, a édicté les règles quant à circuler sur les chemins communaux, eu égard à la spécificité montagne.

Cet arrêté mérite quelques remarques, eu égard aux usagers :

   ARTICLE 2 :

Le Maire ne doit il pas à chaque saison hivernale en fonction des conditions climatiques " IN SITU" indiquer la date d'interdiction de circulation " dés les premières chutes de neige ?  et de la levée d'interdiction dés la fonte des neiges ? et ceux afin de permettre aux usagers, face à ce flou, de ne pas être pris à partie sinon verbaliser ?

 

ARTICLE 3 :

En effet dans ses considérant, cet article stipule " La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques de la commune, à chaque entrée de chemin, durant chaque période ."

 

Ainsi n'appartiendrait il au Maire actuel de mettre en œuvre le respect de ces articles au droit de chaque panneau signalétique installée à bon escient ?

Note : des usagers, signalant ces situations, auraient  fait l"objet de " remontrances et de verbalisations"

Une mise au point s'imposerait afin que cette cette situation inconfortable perdure.

Pierre VILLENEUVE