Retraite
Le barème 2016 d’exonération de CSG et de CRDS est publié
Pour
rappel, depuis le 1er janvier 2015, les seuils d’assujettissement à la
CSG sur les revenus de remplacement et à la CRDS sont déterminés en
fonction du revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année et non
plus en fonction de la cotisation d’impôt due par les retraités.
Concrètement,
pour les revenus de remplacement qui seront versés en 2016, c’est le
revenu fiscal de référence de 2014 qui est pris en compte.
Conditions d'exonération pour 2016
| |
|---|---|
Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu
|
Revenu fiscal de référence en métropole
|
1 part
|
10 676 €
|
1,5 part
|
13 526 €
|
2 parts
|
16 376 €
|
2,5 parts
|
19 226 €
|
3 parts
|
22 076 €
|
Par demi-part supplémentaire
|
2 850 €
|
Circ. CNAV du 16 décembre 2015
