comment est calculé l'impôt sur le revenu
Vous vous interrogez sur la façon dont
est déterminé le montant de votre écot fiscal ? Revenu imposable,
quotient familial, barème et déductions diverses... Décryptage étape par
étape.
À l'heure où il suffit de quelques
clics sur le simulateur de calcul du site www.impots.gouv.fr pour
connaître instantanément le montant de votre impôt sur le revenu (IR),
il reste utile de comprendre son mode de calcul. Un petit effort qui
vous aidera à développer, le cas échéant, des stratégies afin d'alléger
votre impôt à l'avenir.
Déterminer le revenu imposable
Les revenus dont vous disposez au titre
de l'année avec les membres de votre foyer fiscal sont classés dans
différentes catégories (salaires, pensions, revenus de capitaux
mobiliers, BIC, BNC, revenus fonciers, plus-values...). La somme de ces
revenus catégoriels déterminés selon les règles qui leur sont propres
représente le revenu brut imposable. En cas de déficit dans une
catégorie de revenus, celui-ci est d'abord compensé avec les revenus de
la même catégorie perçus par les autres personnes du foyer fiscal, puis à
défaut avec les revenus d'autres catégories, sauf restrictions de
déduction propres à certains déficits (déficits fonciers, moins-values
mobilières, déficits agricoles, voir p. 35). Il est possible de réduire
le revenu global de l'année en utilisant les déficits des années
antérieures non encore imputés (en 2015, il s'agit des déficits de 2009 à
2014). Le calcul du revenu imposable s'arrête là si on aboutit à un
déficit, celui-ci étant alors reportable sur l'année suivante jusqu'à la
6e comprise. En cas de résultat positif, sont ensuite soustraits une
fraction de la CSG payée la même année sur certains revenus du
patrimoine et de placements, puis certaines charges limitativement
énumérées par la loi (pensions alimentaires, cotisations d'épargne
retraite, frais d'accueil de personnes âgées...) et enfin certains
abattements spéciaux (personnes âgées, enfants majeurs mariés
rattachés). On aboutit alors au revenu net imposable qui constitue
l'assiette de calcul de l'impôt du foyer fiscal.
À noter : Certains revenus ne sont pas taxés
au barème progressif de l'IR, mais à un taux proportionnel (par exemple,
gains sur un PEA en cas de sortie avant 5 ans...). Ils n'entrent donc
dans le calcul de l'impôt qu'au stade final.
Calculer votre nombre de parts
Votre impôt dépend de votre foyer
fiscal et donc du nombre de parts qui vous est attribué (système du
quotient). Celui-ci découle de votre situation de famille et du nombre
de personnes à votre charge. Dans le cas le plus simple, vous avez droit
à une part si vous êtes célibataire et à deux parts si vous êtes marié
ou pacsé. Si vous avez des enfants, les deux premiers vous rapportent
chacun une demi-part, le 3e et les suivants chacun une part.
Le quotient familial se partage en cas de résidence alternée des enfants
de parents séparés (d'où des 1/4 de parts). Par ailleurs, des
demi-parts additionnelles peuvent se rajouter afin de tenir compte de
certaines situations particulières (invalidité, ancien combattant,
parent isolé...).
Appliquer le barème
Le barème progressif est appliqué sur
le montant du revenu net imposable correspondant à une part (revenu du
foyer divisé par son nombre de part). Ce revenu est en quelque sorte
"tronçonné" pour être imposé dans les tranches du barème (voir p. 55).
C'est le principe de progressivité de l'IR. Par exemple, pour un revenu
net par part de 80 000 €, vous vous situez dans la tranche de 71 827 € à
152 108 €. Conséquence: une fraction de votre revenu (8173€) est
imposée à 41%, et les autres fractions dans les tranches inférieures. Le
montant d'impôt obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts.
Bien souvent, il faut corriger ce résultat pour tenir compte du
plafonnement du quotient familial (1 510 € par 1/2 part se rajoutant à 1
ou 2 parts) en comparant le montant de votre impôt théorique avec
l'impôt que vous devriez acquitter si vous ne bénéficiez pas de ces
demi-parts supplémentaires. Ensuite, si le montant de l'impôt brut ainsi
obtenu ne dépasse pas 1 553 € pour un célibataire ou 2 560 € pour un
couple marié ou pacsé, il faut défalquer une décote dont les modalités
de calcul ont été modifiées. Elle est égale à la différence entre
1 165 € (célibataire) ou 1 920 € (couple) et les trois quarts de l'impôt
brut. Ainsi, pour un célibataire dont l'impôt brut est de 900 €, la
décote est de 490 € et la note à payer après sa déduction tombe à 410 €.
Imputer ses réductions puis ses crédits d'impôt
Etape suivante, déduire vos réductions
d'impôt (dons, investissement dans une PME, un FCPI...) à concurrence du
montant de l'impôt après avoir vérifié que les plafonds de dépenses
spécifiques à chacun de ces avantages fiscaux et que le plafonnement
global des niches fiscales sont bien respectés. Le total de l'impôt
ainsi obtenu doit être éventuellement majoré d'autres impositions qui
viennent grossir la note (impôt sur les revenus et plus-values soumis à
un taux proportionnel, contribution exceptionnelle sur les hauts
revenus, taxe sur les loyers élevés de petites surfaces...). Ce n'est
qu'ensuite qu'il est possible d'imputer vos éventuels crédits d'impôt
(CITE : travaux dans l'habitation, frais de garde d'enfant...). En
principe, si le montant des crédits d'impôt est supérieur à l'impôt,
vous avez droit à un chèque de remboursement du fisc de la différence.
Franchise de 61 euros
Si le total de votre cotisation d'impôt
avant imputation des crédits d'impôt ne dépasse pas 61 €, l'État vous
en fait cadeau et vous n'avez rien à payer. Une franchise de même
montant existe pour les prélèvements sociaux. Si votre impôt dépasse
61 € avant imputation de vos crédits d'impôt, mais n'excède pas 12 € une
fois leur déduction effectuée, il n'est pas mis en recouvrement.
