Retraite
Remboursement des (toutes) petites retraites
Les
assurés qui liquident leur retraite de base à partir du 1er janvier
2016 et qui justifient d'une durée d'assurance n'excédant pas huit
trimestres auprès d'un seul régime peuvent obtenir le remboursement des
cotisations versées. Ce remboursement, qui doit être demandé par
l'intéressé, s'effectue après actualisation du montant des cotisations.
Décret 2016-117 du 5 février 2016, JO du 7
