On doit pouvoir accéder à sa propriété avec sa voiture
Lorsqu’un
propriétaire se retrouve enclavé, c’est-à-dire n’a aucune issue ou une
issue insuffisante sur la voie publique, il peut réclamer à son voisin
un passage « pour assurer la desserte complète de son fonds ». Cela
inclut, rappelle la Cour de cassation, l’accès par un véhicule
automobile, qui correspond à l’usage normal d’une propriété destinée à
l’habitation.
Des époux avaient acquis une maison, à
laquelle ils accédaient, au début, au moyen d’un chemin appartenant à
leurs voisins. Ces derniers ont fermé le chemin, six ans après
l’acquisition. Les époux, invoquant le fait qu’ils ne pouvaient plus
désormais accéder à leur maison que par un escalier escarpé de 99
marches, ont assigné leurs voisins en désenclavement.
La
cour d’appel d’Aix-en-Provence n’avait pas fait droit à cette demande,
estimant que si l’approche de la maison en véhicule ne peut pas être
pratiquée, l’accès à la propriété reste possible moyennant certains
aménagements. Cette décision a été censurée par la Cour de cassation.
Cass. 3ème civ., 14 janvier 2016, n° 14-25089
