Davantage de retraités modestes pourraient bénéficier du taux de CSG réduit en 2017
Un
amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale
(PLFSS) pour 2017 propose relever de 5 % le seuil du revenu fiscal de
référence, qui sert de base à l'application du taux de CSG sur les
pensions de retraite, en faisant passer ce seuil de 10 676 à 11 210 €. Concrètement, un retraité célibataire de plus de 65 ans avec un revenu net mensuel inférieur à 1 255 € (contre 1 206 € actuellement) n'aurait pas à payer de CSG sur la retraite.
Depuis janvier 2015, les déductions fiscales (demi-part des veuves, etc.) ne sont plus prises en compte faisant ainsi perdre le bénéfice de la CSG au taux nul à 570 000 retraités et celui de la CSG au taux réduit (3,8 %) à 590 000 personnes.
Si la loi est votée en l'état, ce sont près de 480 000 foyers de retraités qui bénéficieraient du taux à zéro de CSG sur leur pension, avec un gain moyen annuel de l'ordre de 540 €, soit 45 € par mois.