L’employeur d’un salarié français doit lui adresser ses objectifs en français
Les
documents remis à un salarié comportant, notamment, ses obligations ou
des dispositions dont la connaissance lui est nécessaire pour
l'exécution de son travail doivent impérativement être rédigés en
français. Peu importe que l’activité de l’entreprise se fasse au niveau
international.
Un salarié reprochait à son employeur de lui avoir remis des documents, fixant ses objectifs, rédigés en anglais et non pas en français.
À raison, selon la Cour de cassation. Le caractère international de l'activité de l'entreprise ne justifie pas la communication de documents de travail en anglais. S’ils ne sont pas rédigés en français, les objectifs fixés ne sont d’ailleurs pas opposables au salarié.
Un salarié reprochait à son employeur de lui avoir remis des documents, fixant ses objectifs, rédigés en anglais et non pas en français.
À raison, selon la Cour de cassation. Le caractère international de l'activité de l'entreprise ne justifie pas la communication de documents de travail en anglais. S’ils ne sont pas rédigés en français, les objectifs fixés ne sont d’ailleurs pas opposables au salarié.
Cass. soc. 3 mai 2018, n° 16-13736 D
