lundi 7 avril 2014

BOURG SAINT MAURICE - SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

BOURG SAINT MAURICE

Le Conseil municipal se réunira en séance publique à l'hôtel de Ville
 le 11 avril à 19 h 30

ORDRE DU JOUR
_ Délégation données au maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
_Indemnités du Maire, des Adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux
_Fixation de la liste des commissions municipales
_Désignation des délégués du Conseil municipal auprés d'organismes extérieurs ou chargés de fonctions dont l'exercice est prévu par la loi.
_Election des membres de la commission d'appel d'offres
_El
ection des membres de la commission de délégation des services publics
_Composition du comité technique paritaire