lundi 6 juin 2016

INONDATIONS : INDEMNISATION DES VICTIMES POUR BIENTOT

Inondations : indemnisation des victimes pour bientôt
Alors que l'heure est à la décrue dans la plupart des zones sinistrées depuis une semaine, le premier ministre, Manuel Valls, vient d'annoncer d'ouvrir un fonds d'extrême urgence de plusieurs dizaines de milliers d'euros « pour les personnes sans ressources ayant tout perdu ». Les préfets des départements concernés seront chargés de coordonner ce fonds avec les centres communaux d'action sociale.
Par ailleurs, l'arrêté d'état de catastrophe naturelle doit être publié au Journal officiel dès mercredi 8 juin afin de faciliter l'indemnisation des victimes par les assureurs. La prise en charge des dégâts est prévue par la garantie « catastrophe naturelle » intégrée dans les contrats d'assurance multirisque habitation.
Dès la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les assurés disposeront de 10 jours (au lieu de 5 jours habituellement) pour faire leur déclaration auprès de leur assureur. L'indemnisation devra leur être versée dans les 3 mois, déduction faite d'une franchise d .e 380 €, sur la base des clauses prévues au contrat (reconstruction des bâtiments, remplacement valeur à neuf des meubles ou en fonction de leur vétusté, exclusion ou non des dégâts causés au jardin, etc.).