LES MUNICIPALES 2020 … C’EST Bientôt ! Les 15 et 22 mars 2020, les électrices et les électeurs seront amenés à aller voter dans le bureau de vote de leur commune respective.
AIDE MEMOIRE
Qu’est ce que les élections municipales ?
En France, les élections municipales permettent d’élire les membres du conseil municipal (et du Conseil communautaire) de chaque commune. Ceux-ci sont appelés : conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire, dirigeant le conseil municipal, ainsi que les adjoints au maire.
Quelle est la démarche à suivre pour voter ?
Il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée. La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire. Les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1° janvier 2019) sont notamment la carte nationale d’identité, le passeport, mais aussi la carte vitale avec photographie, la carte d’invalidité et le permis de conduire conforme au format » Union Européenne »
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés même s’ils sont périmés (depuis moins de cinq ans)
Je ne peux pas aller voter, comment faire une procuration ?
Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. On appelle le »mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place. Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration.
Établir une procuration est une démarche gratuite. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de Gendarmerie. Son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchant les déplacements ? Il peut demander, par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité, qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration.
Pendant combien de temps ma procuration est-elle valable ?
La procuration est établie soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours ou pour un seul), ou soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins il est important de se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin, pour tenir compte des délais d’acheminement à la mairie. Les citoyens résident à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.
Vous devez identifier votre bureau de vote !
Sur certaines communes il existe plusieurs bureaux de vote, situés sur des sites différents que la mairie. Chaque électeur ne pourra voter que dans le bureau dans lequel il est inscrit. Il est donc conseillé de bien vérifier son numéro de bureau de vote et son adresse au préalable.
Comment se déroule le dépouillement ?
Le dépouillement des votes se déroule publiquement dans chaque bureau de vote. Tout le monde peut y assister. Les électeurs peuvent même y participer. Pour cela, il suffit d’en faire part au Président du bureau de vote puis d’être présent à la clôture du scrutin (à 18 h généralement).
Enfin les résultats de l’ensemble des bureaux de vote sont ensuite centralisés lorsqu’il y a plusieurs bureaux de vote au bureau centralisateur qui souvent est le bureau de vote n°1. Dés l’établissement du procès verbal le Maire en exercice proclame les résultats et là encore en séance publique.
Les électeurs peuvent suivre le bon déroulement du dépouillement des votes se déroulant sur des tables de dépouillement réparties dans la salle du bureau de vote. Chacun peut et doit pouvoir circuler autour de ces tables de dépouillement sous réserve de ne pas gêner les « scrutateurs »
Au fur et à mesure du dépouillement de chaque enveloppe un des scrutateurs doit annoncer la lecture du bulletin de vote sinon le nom de la liste Il doit justifier de la présence d’un bulletin blanc, nul, entaché, multiple. Après observation l’enveloppe contenant les dits bulletins doit recevoir la signature de 2 scrutateurs avec l’indication de la décision prise. Enfin les enveloppes et les bulletins sont classés par ordre et conservés aux fins, éventuellement, à vérification ou recomptage.
Comment procéder à une demande d’inscription sur les listes électorales au titre des municipales 2020 ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales pour les prochaines élections municipales peuvent être déposées jusqu’au 7 février 2020 selon l’une des options suivantes :
___Par Internet, en utilisant la télé service proposé par service-public.fr
___Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées
___Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées.
___Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
___Pour connaître sa situation électorale et imprimer une attestation d’inscription il suffit de suivre le lien :
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Nota : Les inscriptions seront closes le 5 mars 2020 pour les jeunes de 18 ans et le 7 février 2020 pour les autres électeurs.
Sources : amf.asso.fr et service-public.fr
