La délivrance des passeports est facilitée par un décret
Entré
en vigueur le 22 juin, un décret simplifie les modalités d’instruction
des demandes de passeports, leur délivrance et leur renouvellement.
Il
permet la remise du passeport par envoi postal pour les Français de
l'étranger selon des conditions qui seront précisées par un arrêté
conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires
étrangères. Et par ailleurs, il prévoit expressément que les enfants de
moins de douze ans sont dispensés de l'obligation du recueil des
empreintes, conformément à la réglementation européenne en la matière.
Le décret autorise l'enregistrement de données personnelles et d'informations relatives à la filiation du demandeur.
Autre
mesure relative aux passeports, ne figurant pas dans le décret : le
droit de timbre exigible sur les passeports peut être payé par la voie
électronique au moyen d'un timbre dématérialisé. Le timbre dématérialisé
est disponible sur un site d'achat dédié sur internet :
timbre.impots.gouv.fr. Le paiement sur ce site est possible par carte
bancaire. Le timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date
d’achat, même si le tarif de la formalité change. Il est remboursable
pendant un an à compter de cette date (Bulletin officiel des finances
publiques Impôts, 18 juin 2015).
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015, JO du 21
