Baisse ciblée possible de la CSG en 2017, hausse certaine des impôts locaux en 2016
Examinant
le projet de loi de finances pour 2016, l’Assemblée nationale a voté,
jeudi 12 novembre, l’amendement de l’ex-premier Ministre, Jean-Marc
Ayrault, instituant à compter de 2017, une CSG dégressive pour les
salariés percevant jusqu’à 1,34 SMIC. Les salariés bénéficiaires
profiteraient ainsi d’une exonération partielle de CSG, cet avantage
correspondant au versement d’une fraction de la future prime d’activité
(instaurée à compter du 1er janvier 2016 qui remplace le RSA et la prime
pour l’emploi qui sont fusionnés dans cette nouvelle prestation
sociale). Au final, cette mesure complexe à appliquer, qui jette les
bases d’une CSG progressive, n’apportera pas de gain de pouvoir d’achat
aux salariés concernés et elle risque de n’être pas applicable en 2017
si le Conseil constitutionnel la censure pour atteinte au principe
d’égalité devant l’impôt, ce qui semble probable aux yeux de nombreux
spécialistes.
Toujours dans le cadre de l’examen du
projet de budget pour 2016, les députés ont également voté une
revalorisation de 1% des bases locatives qui servent au calcul des
impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière). Ainsi, le montant de
ces impôts augmentera automatiquement en 2016, même si les collectivités
locales ne relevaient pas leurs taux de taxation. Cette augmentation de
1% des bases locatives servant d’assiette aux impôts locaux est
justifiée par l’inflation attendue en 2016. Elle paraît critiquable
alors que l’inflation actuelle est de 0,1% l'an (octobre 2015).
