Remboursement des frais de transport : c'est la résidence habituelle qui compte
Un
salarié a droit au remboursement, au moins partiel, de ses frais de
transport entre son lieu de travail et sa résidence habituelle, celle
qu'il occupe chaque soir de la semaine.
L'intéressé ne peut pas réclamer à son employeur la prise en charge de l'abonnement ferroviaire qu'il a souscrit pour faire, chaque fin de semaine, le trajet entre son lieu de travail et son domicile familial situé à quelques 600 kilomètres de là où il vit en semaine.
Pour les juges, la résidence habituelle du salarié est celle située près de son lieu de travail, occupée chaque soir de la semaine et où il passe finalement plus de temps que dans le domicile familial.
C'est le trajet entre le lieu de travail et ce logement qui doit être remboursé.
L'intéressé ne peut pas réclamer à son employeur la prise en charge de l'abonnement ferroviaire qu'il a souscrit pour faire, chaque fin de semaine, le trajet entre son lieu de travail et son domicile familial situé à quelques 600 kilomètres de là où il vit en semaine.
Pour les juges, la résidence habituelle du salarié est celle située près de son lieu de travail, occupée chaque soir de la semaine et où il passe finalement plus de temps que dans le domicile familial.
C'est le trajet entre le lieu de travail et ce logement qui doit être remboursé.
Cass. soc, 22 juin 2016, n°15-15986
