DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOURG SAINT MAURICE
Séance du 27 juin 2013
Affaire 5.1- Dénonciation du bail passé entre la commune de Bourg Saint Maurice et Monsieur DAVOINE concernant les locaux cadastrés - section AP n°408, locaux dépendants de l'immeuble de la salle des fêtes à l'angle de l'avenue Maréchal LECLERC.
___Le Maire est autorisé à dénoncer le bail du 10 octobre 1961 et ses avenants de 1981 et 1988, avec effet au 31 décembre 2013
Affaire 3.1 - Complexe cinématographique du "CŒUR d'OR" - Délégation de Service Public - Choix du mode de gestion - Délibération de Principe
Le conseil municipal a émis un avis de principe favorable au choix d'un mode de gestion déléguée pour l'exploitation des trois salles de cinéma situées dans le complexe immobilier" Le Cœur d'Or"
A décidé également le renvoie à une séance ultérieure :
- L'approbation des caractéristiques du mode de gestion déléguée retenu et des prestations que devra assurer le délégataire, telles qu'elles seront définies dans le rapport de présentation.
- La fixation de la durée de la délégation selon l'importance des travaux qui seront confiés au délégataire et de l'analyse de l'économie du contrat de délégation, étant précisé que la Commune souhaite mettre à la charge du délégataire 1.300.000 € HT de travaux d'agencements et installations, le local étant mis à disposition" brut de béton"
Abroge le 2éme alinéa du dispositif de la délibération n°5.1 du 13 novembre 2006 décidant d'un appel à investisseurs en vue de la conclusion de baux commerciaux,
Autorise M.Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour la mise en application de la présente délibération de principe.
(Vous pouvez obtenir le texte intégral de ces délibérations sur simple demande au bureau d'accueil de l'Hôtel de Ville aux heures d'ouverture)
