BOURG SAINT MAURICE
QUE DISENT LES TEXTES :
Bourg saint Maurice est une commune située dans une strate démographique qui lui permet de verser à ses élus la somme mensuelle maximale suivante :
Maire : 2.091 €
Adjoint : 836 €
conseiller municipal : 228 €
La commune de Bourg saint Maurice étant chef lieu de canton peut majorer ces indemnités de 15% au maximum
La commune de Bourg saint Maurice étant commune station de sport d'hiver peut majorer ces indemnités de 25% au maximum
Ainsi s'établit un calcul de la somme globale à répartir en fonction de la décision de l'assemblée municipale.
Le texte précise que les véhicules de fonction sont attribués aux élus sur décision municipale et que les frais engagés au titre des missions ou de représentations sont également remboursés sur décision municipale.
