lundi 14 avril 2014

LES INDEMNITES DE FONCTION VERSEES AUX ELUS A BOURG SAINT MAURICE

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

__0.1. - Les délégations données au Maire en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, n'appelaient aucune réserve, puisque de droit, ce cette décision permet au maire de régler quelque part les affaires courantes...à l'intérieur de la délégation sur laquelle nous reviendrons .
 __0.2.- la Convocation du Conseil municipal appelait ensuite :
 " les indemnités du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux "

décisions:
Michel GIRAUDY, Maire percevra 2.000 € par mois
Simone PERGET,          1° adjoint percevra 1.000 € par mois
Jacqueline POLETTI,     2° adjoint percevra 1.000 € par mois
Alain ANXIONNAZ ,     3° adjoint percevra 1.000 € par mois
Georges TRESALLET,  4° adjoint percevra 1.000 € par mois
Jean Luc CRETIER,       5° adjoint percevra 1.000 € par mois
Michelle RENAULT,       6° adjoint percevra 1.000 € par mois
Jocelyne POBEL,           7° adjoint percevra 1.000 € par mois

décisions au titre des conseillers délégués :

Marie Claire MURAT,  conseillère déléguée aux ressources humaines percevra 250 € par mois
Claude GERMAIN, conseiller délégué à l'urbanisme percevra 250 € par mois
Frédéric BATAILLE, conseiller délégué au Centre Bourg, percevra 250 € par mois
Daniel REY, Conseiller délégué aux Associations sportives percevra 250 € par mois
Cécile UTILLE-GRAND, conseillère déléguée aux villages percevra 250 € par mois
Emile ROCCA-SERRA, conseiller délégué aux personnes âgées percevra 250 € par mois
Marie-Françoise BOCH, conseillère déléguée à la culture percevra 250 € par mois

Décisions au titre des conseillers municipaux

néant

SOIT UNE DÉPENSE ANNUELLE  DE 129.000 € 

Nous reviendrons sur la désignation des membres des commissions municipales mais aussi quant à la désignation des diverses représentations.

Pierre VILLENEUVE