Changer de banque facilement: le nouveau mode d'emploi
A
compter du lundi 6 février 2017, le contrat de mobilité bancaire
simplifie la vie de ceux qui veulent changer de banque. A condition de
n'y avoir ouvert ni assurance-vie ni crédit immobilier… Explications.
Changer de banque est désormais plus
simple grâce à l'entrée en vigueur du dispositif gratuit de mobilité
bancaire issu de la loi Macron de 2015*. C'est l'occasion, pour les
clients, de s'orienter vers un établissement moins cher. Les banques en
ligne, dont la plupart des produits et services du quotidien sont
gratuits, sont d'ailleurs les premières à se réjouir de l'entrée en
vigueur de ce dispositif.La procédure pas à pas
Il suffit de signer un contrat de mobilité avec votre nouvelle banque, après y avoir ouvert un compte. Ensuite, vous n'avez qu'à fournir un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) de votre ancien compte, et la nouvelle banque se charge de tout. Elle réalise en votre nom tous les changements de domiciliation nécessaires auprès des organismes émettant des virements et des prélèvements récurrents : fournisseur d'énergie, de télécoms, employeur, Trésor Public, Sécurité sociale, mutuelle, etc. Pour ce faire, elle récupère auprès de votre ancienne banque la liste des virements et prélèvements récurrents ainsi que les chèques non encore débités sur les treize derniers mois. Une opération fastidieuse qui devait être réalisée par le client lui-même jusque là, au risque d'en oublier quelques uns.
Les délais à respecter
La réglementation fixe des délais à respecter à chaque étape : le changement de domiciliation bancaire doit être réalisé en 22 jours ouvrés maximum à partir de la signature du mandat de mobilité par le client. Ce délai se décompose en 12 jours ouvrés maximum pour que l'ancienne banque fournisse à la nouvelle banque les informations concernant les émetteurs de prélèvements et de virements et les informe des nouvelles coordonnées bancaires du client. Puis ces émetteurs disposent d'un délai de 10 jours ouvrés pour enregistrer le nouveau RIB de leur client. Veillez cependant à surveiller votre ancien compte pour vérifier qu'aucune opération n'a été oubliée.
Produits d'épargne : pas si simple
Attention, le contrat de mobilité ne concerne pas vos produits d'épargne. Pour un livret A ou un LDD, le plus simple est de les clôturer dans votre ancienne banque puis d'en ouvrir de nouveaux dans la nouvelle. Pour le Plan d'Epargne Logement (PEL), le Plan d'Epargne en Actions (PEA), et le compte titre, il faut en revanche organiser un transfert en bonne et due forme pour conserver l'antériorité fiscale de ces enveloppes. Le transfert entraîne des frais, qui peuvent cependant être pris en compte par votre nouvel établissement. Attention, il n'est pas possible de transférer un contrat d'assurance vie. Tout comme un crédit immobilier en cas de clause de domiciliation des revenus dans la banque qui consent le prêt…
Agnès Lambert
* plus d'info sur le site grand public de la Fédération Bancaire Française, www.lesclesdelabanque.com
