Mariage: questions avant le grand jour
De
sa préparation au jour de la célébration, le mariage suscite des
interrogations pratiques. Il réserve aussi parfois des surprises. Des
considérations sociales ou familiales pouvant en contrarier le cours...
Le mariage est une institution dont la
dimension symbolique reste très forte aux yeux de nombreux Français. Ses
conséquences juridiques, bien que moins déterminantes aujourd'hui que
par le passé pour fonder une famille, expliquent que le mariage soit, au
plan du droit civil, un contrat " solennel ", scellé dans une
célébration à la mairie. En autorisant le mariage entre personnes du
même sexe, la loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié ses règles de fond et
de forme qui le distinguent des autres modes d'union que sont le
concubinage et le Pacs.
Fiançailles et mariage " à l'essai "
• Et si on se fiançait d'abord ?
Les fiançailles, comme les promesses de
mariage, n'ont pas de valeur contraignante. En effet, la liberté
illimitée qui doit exister dans le mariage (c'est-à-dire le consentement
libre de se marier ou pas) s'oppose à l'idée d'engagement juridique en
amont de la célébration. Pourtant, certaines personnes éprouvent le
besoin de s'engager au moins moralement et vis-à-vis de leurs familles:
c'est la fonction des fiançailles. Faute de valeur contraignante de
celles-ci, la rupture des fiançailles n'engage pas la responsabilité de
leur auteur. Sauf, toutefois, si cette rupture unilatérale est fautive,
c'est-à-dire brutale, tardive et sans motifs. Quant à la bague de
fiançailles (ou autres cadeaux qu'il est d'usage de s'offrir à
l'occasion des fiançailles), elle peut être conservée par
l'ex-fiancé(e), sauf s'il s'agit d'un souvenir de famille ou qu'elle est
d'une valeur importante par rapport à la fortune de celui qui l'a
offerte.
• Le Pacs, un mariage à l'essai?
Le couple peut se pacser sans envisager aucune
transformation en mariage par la suite. Mais à l'usage, il s'avère
qu'assez nombreux sont les partenaires pacsés qui finissent par se
marier, après un temps variable (une à plusieurs années). Le Pacs est
alors vécu comme une " période d'essai ", qui peut être
rétrospectivement envisagée comme le temps qui a été nécessaire pour
éprouver la solidité de la relation de couple, et pour expérimenter au
quotidien la vie à deux. Sans avoir l'aspect solennel et institutionnel
du mariage, le Pacs partage avec lui certaines obligations : vie
commune, aide et assistance mutuelle, solidarité pour les dettes de la
vie courante. Sur le plan patrimonial, c'est la séparation de biens qui
s'applique sauf choix contraire (option pour l'indivision). Sur le plan
personnel (entre autres différences avec le mariage), le Pacs ne permet
pas aux partenaires d'adopter ensemble un enfant.
La date et le lieu
• Où peut-on se marier ?
Les futurs époux disposent d'un certain choix
quant à la commune où aura lieu la célébration de leur mariage. Celui-ci
peut être célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des deux a
des liens durables : cela peut être la commune où il a son domicile, ou
sa résidence (secondaire). Le domicile est le lieu d'habitation
habituel et officiel, correspondant en général au lieu où l'on travaille
(ou à proximité de la commune où l'on travaille). Lorsque l'on choisit
la commune de résidence, cette dernière (qui peut être une résidence
secondaire) doit correspondre à au moins un mois d'habitation continue
sur place, et cela pendant la période qui précède la date de la
publication des " bans ". Depuis la loi du 17 mai 2013 (ouvrant le
mariage aux couples de personnes de même sexe), le choix peut aussi se
porter sur une commune de rattachement indirect : celle dans laquelle
l'un des parents des époux a lui-même son domicile ou même seulement sa
résidence. Par exemple, si ma mère a sa résidence secondaire à
Saint-Malo, je peux me marier dans cette ville.
• Combien de temps faut-il prévoir avant le jour de la célébration ?
La durée s'écoulant entre la constitution du
dossier et la célébration à la mairie est variable selon l'époque de
l'année (moins d'attente a priori en décembre qu'en mai) et le lieu
(moins d'attente dans un village de 200 habitants que dans une grande
ville). L'étape incontournable est la publication des bans, c'est-à-dire
l'affichage en mairie (des noms, prénoms, professions et résidences des
futurs époux, et du lieu où sera célébré le mariage), destiné à
informer le public du projet de mariage. L'affiche doit rester pendant
10 jours, et à partir du 11e, le mariage peut être célébré.
Le jour de la célébration est choisi en amont, en fonction des
possibilités de la mairie et compte tenu de cette publication. En
pratique, c'est plusieurs mois avant la date souhaitée que toutes les
démarches sont effectuées.
Quand le mariage est contrarié
• Si l'un des futurs époux se désiste...
Le " non " de dernière minute, prononcé devant
le maire à la stupéfaction générale, cela n'existe pas que dans les
films ! Heureusement, c'est tout de même assez rare. Si ce désistement
se produit, il n'y a aucune possibilité de passer outre car la
célébration du mariage (avec la célèbre formule : " Je vous déclare unis
par les liens du mariage ") suppose un consentement libre qui persiste
au minimum jusqu'à la déclaration solennelle du maire ou de son adjoint.
En revanche, l'époux qui dit finalement " non " peut engager sa
responsabilité, et devoir répondre à une demande d'indemnisation sur le
fondement de la responsabilité civile pour faute. Les dépenses faites en
vue du mariage, ou une partie d'entre elles, peuvent lui être réclamées
à ce titre. Le même raisonnement vaut pour la rupture abusive des
fiançailles.
• Opposition au mariage
Dans ce cas, la contrariété ne vient pas d'un
époux, mais d'un tiers. En cas d'altération des facultés mentales de
l'un des futurs époux, notamment, ou si le caractère fictif de l'union
est démontré (il s'agit uniquement, par exemple, de régulariser le
séjour d'un étranger en France), des personnes limitativement énumérées
peuvent s'opposer au mariage par acte d'huissier : le procureur de la
République, le père ou la mère des époux (ou les grands-parents s'ils
sont décédés) et, faute d'ascendant et dans des cas précis, les frères,
soeurs, oncles, tantes, et cousins germains. L'opposition empêche la
célébration du mariage. Elle peut faire l'objet d'une mainlevée, soit
volontaire, soit dans le cadre d'une procédure judiciaire devant le
tribunal de grande instance. Si elle est finalement levée, l'officier de
l'état civil peut célébrer le mariage.
Mariage " blanc ", mariage nul
• Mariage en blanc ou mariage blanc ?
Le mariage blanc (ou mariage simulé) est
l'autre nom d'une fraude à l'institution qui, pour être parfois animée
par de nobles intentions, n'en est pas moins répréhensible, en principe.
On parle aussi maintenant de " mariage gris ", qui est une variante du
mariage blanc consistant pour le candidat à simuler des sentiments
d'affection pour conduire sa victime à l'épouser. Et ceci, afin
d'obtenir le plus souvent soit la nationalité française, soit un titre
de séjour. Non seulement un tel mariage simulé (qu'il soit blanc ou
gris) encourt la nullité absolue, qui peut être demandée par le
procureur de la République, mais en plus les contrevenants risquent des
sanctions pénales (5 ans d'emprisonnement, 15 000 € d'amende).
• Dans certains cas, le mariage peut être annulé
Différente du divorce (qui ne produit d'effet
que pour l'avenir), l'annulation du mariage est une sanction rare, qui
aboutit à une disparition rétroactive de l'union : comme si les époux
n'avaient jamais été mariés (sauf à l'égard des enfants du couple). La
nullité est soit "absolue" (absence de consentement, mariage blanc,
polygamie, inceste...), soit "relative" (vices du consentement : mariage
obtenu par contrainte, erreur sur la personne ou sur les qualités
essentielles de l'un des futurs époux...). L'action en nullité absolue
est ouverte à un plus grand nombre de personnes, y compris le procureur
de la République. Dans tous les cas, cette sanction est prononcée par le
tribunal de grande instance.
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