Comptes en banque et assurance-vie en déshérence : un pactole attend les épargnants à la Caisse des dépôts !
«
3,7 milliards d'euros attendent d'être reversés à leurs bénéficiaires à la Caisse des Dépôts
» a annoncé, le 24 janvier, le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Eckert, qui faisait un premier bilan de l'application de la
loi du 13 juin 2014 (qui porte son nom) relative aux comptes bancaires
inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence.
Les chiffres communiqués par Mr Eckert montrent l'ampleur du phénomène des bas de laine oubliés dans les comptes des banques et des compagnies d'assurances. Après une recherche infructueuse des bénéficiaires (titulaires de comptes non retrouvés ou ne réagissant pas au courrier qu'ils ont reçu), quelque 250 organismes financiers (banquiers, assureurs, etc) ont transféré (fin 2016) des sommes non réclamées totalisant 3,7 milliards d'euros. Elles se trouvent maintenant à la Caisse des Dépôts où leurs bénéficiaires (titulaires, souscripteurs, ayant-droits) peuvent les réclamer via le site ciclade fr. Ces sommes se répartissent ainsi :
- 1,9 milliard d'euros détenus sur 5,5 millions de comptes bancaires (comptes à vue, comptes titres, PEA, livrets bancaires, épargne réglementée…) ;
- 938 millions d'euros placés en épargne salariale sur 408 000 comptes (avoir moyen : 2300 € par bénéficiaire) ;
- 843 millions d'euros dans 550 000 contrats d'assurance-vie non réclamés (montant moyen par contrat : 1533 euros).
Au total, ce sont 6,5 millions de comptes inactifs et de contrats en déshérence qui ont été transférés à la Caisse des Dépôts où il est encore possible de les réclamer en se connectant au nouveau site Internet : https://ciclade.caissedesdepots.fr/
Pour l'assurance-vie, avant même l'application de la loi Eckert, le 1er janvier 2016, des obligations de recherche des contrats en déshérence pesaient déjà sur les assureurs. Elles ont été accentuées par la loi du 13 juin 2014 qui a conduit les assureurs à faire preuve de plus de diligences dans leurs recherches. Avec des résultats impressionnants : les assureurs ont réglé près de 1,9 milliard d'euros aux bénéficiaires de contrats en déshérence en 2015. Pour 2016, les chiffres ne sont pas encore officiels et on ignore quels montants non réclamés seront transférés à la Caisse des dépôts.
Pour rechercher un compte en banque, de l'épargne salariale ou une assurance-vie que l'on pense avoir oublié, ou dont on peut être destinataire en tant qu'héritier ou bénéficiaire (assurance-vie), il suffit de faire une recherche en se connectant au site internet ciclade.fr en renseignant le nom du titulaire du compte ou celui du souscripteur de l'assurance-vie, son prénom, sa date de naissance et, le cas échéant, sa date de décès. Bercy et la Caisse des Dépôts soulignent le rapide succès de ce site : en trois semaines, depuis sa mise en ligne, 166025 recherches effectuées dont 17,5% ont abouti à une correspondance positive (29444) , 10 145 demandes complétées des pièces justificatives nécessaires reçues par la Caisse des Dépôts, 509 dossiers déjà réglés représentant 317 417 euros restitués (au 24 janvier 2017).
Les chiffres communiqués par Mr Eckert montrent l'ampleur du phénomène des bas de laine oubliés dans les comptes des banques et des compagnies d'assurances. Après une recherche infructueuse des bénéficiaires (titulaires de comptes non retrouvés ou ne réagissant pas au courrier qu'ils ont reçu), quelque 250 organismes financiers (banquiers, assureurs, etc) ont transféré (fin 2016) des sommes non réclamées totalisant 3,7 milliards d'euros. Elles se trouvent maintenant à la Caisse des Dépôts où leurs bénéficiaires (titulaires, souscripteurs, ayant-droits) peuvent les réclamer via le site ciclade fr. Ces sommes se répartissent ainsi :
- 1,9 milliard d'euros détenus sur 5,5 millions de comptes bancaires (comptes à vue, comptes titres, PEA, livrets bancaires, épargne réglementée…) ;
- 938 millions d'euros placés en épargne salariale sur 408 000 comptes (avoir moyen : 2300 € par bénéficiaire) ;
- 843 millions d'euros dans 550 000 contrats d'assurance-vie non réclamés (montant moyen par contrat : 1533 euros).
Au total, ce sont 6,5 millions de comptes inactifs et de contrats en déshérence qui ont été transférés à la Caisse des Dépôts où il est encore possible de les réclamer en se connectant au nouveau site Internet : https://ciclade.caissedesdepots.fr/
Pour l'assurance-vie, avant même l'application de la loi Eckert, le 1er janvier 2016, des obligations de recherche des contrats en déshérence pesaient déjà sur les assureurs. Elles ont été accentuées par la loi du 13 juin 2014 qui a conduit les assureurs à faire preuve de plus de diligences dans leurs recherches. Avec des résultats impressionnants : les assureurs ont réglé près de 1,9 milliard d'euros aux bénéficiaires de contrats en déshérence en 2015. Pour 2016, les chiffres ne sont pas encore officiels et on ignore quels montants non réclamés seront transférés à la Caisse des dépôts.
Pour rechercher un compte en banque, de l'épargne salariale ou une assurance-vie que l'on pense avoir oublié, ou dont on peut être destinataire en tant qu'héritier ou bénéficiaire (assurance-vie), il suffit de faire une recherche en se connectant au site internet ciclade.fr en renseignant le nom du titulaire du compte ou celui du souscripteur de l'assurance-vie, son prénom, sa date de naissance et, le cas échéant, sa date de décès. Bercy et la Caisse des Dépôts soulignent le rapide succès de ce site : en trois semaines, depuis sa mise en ligne, 166025 recherches effectuées dont 17,5% ont abouti à une correspondance positive (29444) , 10 145 demandes complétées des pièces justificatives nécessaires reçues par la Caisse des Dépôts, 509 dossiers déjà réglés représentant 317 417 euros restitués (au 24 janvier 2017).
Secrétariat d' Etat au Budget et aux comptes publics, 24 janvier 2017
