Mineur non accompagné : départ à l'étranger seulement avec une autorisation de sortie du territoire
À partir du 15 janvier 2017, pour pouvoir voyager à l'étranger, un enfant mineur devra obligatoirement être muni d'une autorisation de sortie du territoire, s'il n'est pas accompagné par l'un des titulaires de l'autorité parentale (son père ou sa mère, le plus souvent).
L'autorisation de sortie du territoire est donnée par l'un des parents, au moyen d'un formulaire (cerfa n°15646*01) précisant :
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du parent signataire de l'autorisation, son domicile, sa signature, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
- la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de la signature.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'un document d'identité du signataire (carte nationale d'identité, passeport).
Circulaire du 29 décembre 2016
